Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – TURBO & MOTION

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet TURBO & MOTION, ci-après le « Site », des modalités selon lesquelles TURBO & MOTION collecte, utilise, conserve et, le cas échéant, transmet leurs données à caractère personnel. Le Site permet notamment la consultation de véhicules d’occasion proposés à la vente par TURBO & MOTION, la présentation de prestations et services liés à l’automobile, l’achat de produits et accessoires au sein d’une boutique en ligne, ainsi que la prise de contact, la demande d’informations, de rendez-vous, de réservation, de reprise, de financement ou de toute autre prestation proposée par TURBO & MOTION.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du Site est TURBO & MOTION, société par actions simplifiée (SAS), SIREN 929 229 102, établissement commercial situé 49 Route de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône, France. Toute demande relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles peut être adressée par courrier à cette adresse ou par e-mail à contact@turboetmotion.com.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon l’utilisation du Site, la nature de la relation commerciale et les services sollicités, TURBO & MOTION peut collecter et traiter notamment le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations communiquées dans les formulaires et lors des échanges avec TURBO & MOTION, les informations relatives au véhicule auquel l’utilisateur s’intéresse, aux rendez-vous, essais, demandes de réservation, demandes de reprise, caractéristiques du véhicule proposé en reprise, échanges commerciaux et demandes de financement ou de services complémentaires. Lorsque cela est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’une vente, d’une démarche administrative ou d’une prestation, TURBO & MOTION peut également demander les documents et renseignements nécessaires à la réalisation de l’opération concernée. Dans le cadre de la boutique en ligne, peuvent notamment être collectées les informations relatives aux produits commandés, au montant de la commande, aux adresses de facturation et de livraison, aux modalités et au statut du paiement, à l’expédition, à l’historique des commandes ainsi qu’aux éventuels retours, remboursements, réclamations ou demandes de service après-vente.

Les paiements réalisés en ligne peuvent être traités par Shopify et/ou par les prestataires de paiement mis à disposition sur le Site. TURBO & MOTION n’a pas vocation à conserver directement l’intégralité des données relatives aux cartes bancaires, lesquelles sont traitées par les prestataires concernés conformément à leurs propres obligations de sécurité et de confidentialité. Lors de la consultation du Site, certaines informations techniques peuvent également être collectées automatiquement, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, certains identifiants techniques, les pages consultées, les dates et heures de connexion, les interactions avec le Site, la provenance de la visite ainsi que les informations relatives aux cookies et autres technologies similaires.

3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées sont utilisées afin de répondre aux demandes d’informations, organiser les rendez-vous et essais, traiter les demandes de réservation ou de reprise, préparer et exécuter les ventes de véhicules, assurer le suivi commercial et le service après-vente, enregistrer et traiter les commandes effectuées dans la boutique, gérer les paiements, préparer et expédier les produits, établir les factures, gérer les retours, remboursements, garanties et réclamations, satisfaire aux obligations comptables, fiscales, administratives et réglementaires, assurer la sécurité du Site et des transactions, prévenir les fraudes et protéger les intérêts de TURBO & MOTION et de ses clients.

Selon les traitements concernés, leur base juridique peut être l’exécution d’un contrat, la réalisation de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de TURBO & MOTION à assurer la gestion, la sécurité et le développement de son activité ou, lorsque celui-ci est nécessaire, le consentement de la personne concernée. TURBO & MOTION peut également, dans les conditions autorisées par la réglementation, utiliser certaines coordonnées afin de communiquer sur ses véhicules, produits, services ou offres commerciales. Lorsque le consentement est juridiquement requis, ces communications ne sont adressées qu’après son obtention et celui-ci peut être retiré à tout moment.

4. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et peut, selon les fonctionnalités activées et les choix de l’utilisateur, utiliser des technologies de mesure d’audience, de performance, de personnalisation, de marketing ou de publicité. Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment permettre le fonctionnement technique du Site, la sécurisation des connexions, la gestion des sessions, la mémorisation du panier, le processus de commande ainsi que la conservation des préférences de confidentialité. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les cookies ou autres technologies destinés à la mesure d’audience, à l’analyse de l’utilisation du Site, à l’amélioration de ses performances, à la mesure des campagnes publicitaires ou à la personnalisation de la publicité sont utilisés conformément aux règles applicables et, lorsqu’un consentement est requis, uniquement après obtention de celui-ci. Lors de l’accès au Site, un outil de gestion des préférences peut permettre à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies concernés. Les préférences peuvent ultérieurement être modifiées ou retirées par l’intermédiaire de l’outil prévu à cet effet. Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès normal au Site. Les choix exprimés peuvent être conservés pendant une durée permettant de ne pas solliciter l’utilisateur à chaque nouvelle visite, notamment pendant une période d’environ six mois lorsque cette durée est appropriée au dispositif utilisé.

5. SHOPIFY ET PRESTATAIRES TECHNIQUES

Le Site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify, qui fournit notamment l’infrastructure technique nécessaire à l’hébergement et au fonctionnement de la boutique en ligne. À ce titre, certaines données relatives aux visiteurs et clients peuvent être traitées par Shopify afin de fournir ses services, permettre le fonctionnement du Site, assurer la sécurité des opérations et faciliter le traitement des commandes et paiements. Shopify traite ces informations conformément à sa propre politique de confidentialité et à ses engagements contractuels et réglementaires. TURBO & MOTION peut également avoir recours à différents prestataires techniques, informatiques, de paiement, d’hébergement, de communication, de transport, de logistique, de comptabilité, de gestion administrative, de financement ou de services nécessaires à la bonne exécution des prestations proposées.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou organismes ayant besoin d’en connaître au regard de leurs fonctions ou de la prestation demandée. Selon la nature de l’opération, elles peuvent être communiquées aux personnes habilitées au sein de TURBO & MOTION, à Shopify, aux prestataires techniques ou informatiques, aux prestataires de paiement, aux transporteurs et prestataires logistiques, aux professionnels comptables, administratifs ou juridiques, aux professionnels intervenant dans l’exécution d’une prestation, aux organismes ou prestataires nécessaires aux démarches administratives liées à la vente d’un véhicule ainsi qu’aux établissements financiers ou partenaires concernés lorsqu’un client sollicite expressément un financement ou un service correspondant. Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires, fiscales ou à tout organisme légalement habilité lorsque la réglementation l’exige. TURBO & MOTION ne commercialise pas les données personnelles de ses clients ou visiteurs auprès de tiers.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre du Site, notamment Shopify, peuvent traiter des données personnelles dans différents pays situés au sein ou en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque des données sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, les transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable et peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de protection juridiquement reconnu. Shopify indique notamment que certaines données peuvent être traitées au Canada ou dans d’autres pays dans lesquels Shopify, ses sociétés affiliées ou ses prestataires exercent leurs activités.

8. DURÉE DE CONSERVATION

TURBO & MOTION conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée lorsque cela est nécessaire des périodes d’archivage imposées ou autorisées par la réglementation. Les données relatives aux prospects peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf situation particulière justifiant une autre durée. Les données utilisées à des fins de prospection auprès des clients peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier achat selon la finalité concernée. Les pièces justificatives et données nécessaires au respect des obligations comptables peuvent être conservées pendant dix ans. Certains contrats, correspondances et documents commerciaux peuvent être archivés pendant cinq ans ou pendant toute autre durée imposée par la réglementation. Certains contrats conclus électroniquement avec des consommateurs peuvent être soumis à une obligation spécifique d’archivage pendant dix ans. En cas de réclamation ou de contentieux, les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits de TURBO & MOTION ou du client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au règlement du différend ainsi que pendant les délais de prescription applicables.

9. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et sous réserve des conditions propres à chaque droit et à la base juridique du traitement concerné, toute personne peut disposer d’un droit d’accès à ses données, de rectification des données inexactes ou incomplètes, d’effacement dans les cas prévus par la réglementation, de limitation du traitement, d’opposition à certains traitements, de portabilité de certaines données ainsi que du droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement concerné repose sur celui-ci. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Toute demande peut être adressée à TURBO & MOTION, 49 Route de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône, France, ou par courrier électronique à contact@turboetmotion.com. Lorsque cela est nécessaire et proportionné afin d’éviter une communication de données à une personne non autorisée, TURBO & MOTION pourra demander des éléments permettant de confirmer l’identité du demandeur. Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles méconnaît la réglementation applicable peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET FINANCEMENT

TURBO & MOTION n’utilise pas les données directement collectées sur le Site afin de prendre à l’égard de ses clients une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Lorsqu’un client sollicite un financement, l’établissement financier ou le partenaire concerné peut toutefois procéder, sous sa propre responsabilité, à des analyses, vérifications ou évaluations conformément à ses procédures, à sa politique de confidentialité et aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.

11. SÉCURITÉ

TURBO & MOTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés afin de limiter notamment les risques de perte, de destruction, d’altération, de divulgation, d’utilisation illicite ou d’accès non autorisé aux données personnelles. Le Site bénéficie également des dispositifs de sécurité proposés par Shopify ainsi que par les autres prestataires techniques utilisés. Aucun système informatique ni aucun moyen de transmission électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures mises en œuvre sont régulièrement adaptées au regard des besoins et des risques identifiés.

12. MINEURS ET CAPACITÉ JURIDIQUE

Le Site et les prestations automobiles proposées par TURBO & MOTION ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. Les commandes et opérations nécessitant la capacité juridique du client doivent être effectuées par une personne disposant de la capacité nécessaire pour contracter ou, lorsque la réglementation applicable le permet, avec l’autorisation ou l’intervention de son représentant légal.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TURBO & MOTION se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses activités, du Site, des fonctionnalités proposées, des prestataires utilisés, des technologies disponibles ainsi que de toute évolution légale ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée au début du présent document. Lorsqu’une modification affecte de manière significative les conditions dans lesquelles les données personnelles sont traitées, une information appropriée peut être portée à la connaissance des utilisateurs.

14. CONTACT

Pour toute demande ou question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par la réglementation, les utilisateurs peuvent contacter TURBO & MOTION par courrier à l’adresse suivante : TURBO & MOTION, 49 Route de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône, France, ou par courrier électronique à l’adresse contact@turboetmotion.com.